Charte de protection de la vie privée

Conscients que l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont au cœur de vos préoccupations, nous nous engageons à protéger votre vie privée, de protéger vos données à caractère personnel et d’en faire usage de manière transparente dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après. Veuillez lire attentivement la présente Charte de la protection de la vie privée.


Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et traitons ?


Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le site, adresse IP (adresse virtuelle de l’ordinateur), sont considérées comme des données à caractère personnel et sont traitées comme telles.


Ainsi nous collectons et traitons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site ou par tout autre biais. 

Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations. Dans cette hypothèse vous serez privé de nombreux services que nous sommes susceptibles de vous proposer. 


La collecte de vos données personnelles sur le domaine www.m-oi.fr est possible au sein de plusieurs rubriques ou lorsque vous utilisez nos services.


La société est susceptible de collecter vos données ci-dessous :

  • Civilité, nom et prénom,

  • Date et lieu de naissance, 

  • Adresse postale, 

  • Adresse de courrier électronique (email),

  • Numéro de téléphone,

  • Adresse IP du terminal

  • Informations relatives à la navigation et aux interactions avec le site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),


Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?


La collecte et le traitement de vos données personnelles nous permettent de vous proposer un service optimal, professionnel et personnalisé. Par conséquent, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles aux fins ci-dessous précisées :  

  • Répondre, suivre vos demandes et mieux connaître vos besoins,

  • Vous fournir l’ensemble de nos services disponibles

  • Vous tenir informé de l’actualité de la société et tout avantage dont vous pouvez bénéficier via la newsletter ou recevoir des informations commerciales par voie de communication électronique,

  • Améliorer nos prestations mais également l’utilisation de notre site et de nos services,

  • La gestion de vos avis sur les services ou contenus,

  • Constituer et gérer des fichiers de clients et de prospects,

  • Etablir des statistiques sur le trafic de son Site ou plus généralement toutes statistiques commerciales et toutes études relatives au marché de l’immobilier,

  • Effectuer des opérations relatives à la prospection comme la gestion des opérations techniques de prospection, la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, de sondage ou encore la réalisation d’opérations de sollicitations, d’enquêtes ou études de satisfaction,

  • Effectuer d’éventuelles actions commerciales auprès de vous

  • Mettre en place toute communication, publicités ou actions ciblées,

  • Personnaliser votre expérience et vos besoins en utilisant toute technologie de suivi du comportement notamment par le biais de prise de décision automatisée,

  • Respecter nos obligations légales et règlementaires. 


Comment utilisons-nous vos cookies ?


Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

  • A quoi servent les cookies émis sur notre site ? 

Les cookies que nous émettons nous permettent :

  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;

  • D’adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ;

  • De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

Lors de votre navigation sur le site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur. 

  • Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal. 

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. 

  • Comment configurer votre logiciel de navigation ? 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Internet Explorer / Edge

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

Safari

Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences).
Cliquez sur Confidentialité.

Google Chrome                

Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).
Sélectionnez Paramètres Avancées.
Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs


A qui peuvent être communiquer vos données collectées ?



Vous êtes informé que les données collectées peuvent faire l’objet d’une communication aux personnes suivantes, notamment si ces personnes interviennent dans le cadre du processus selon les finalités prévues ci-dessus : 

  • Au personnel salarié qui sont amenées à traiter les données ou peuvent intervenir dans le cadre du processus, en fonction de votre demande ; 

  • Aux agents commerciaux,

  • Aux prestataires informatiques notamment dans le cadre de la fourniture d’un service particulier, ou pour la gestion des technologies de suivi du comportement,

  • Aux partenaires commerciaux de la société (courtiers en immobilier, en assurance, banque, conseillers en gestion de patrimoine) ou à tout professionnel de l’immobilier (agence immobilière, marchands de biens, administrateur) dont les prestations peuvent avoir une valeur ajoutée pour votre projet ou qui peuvent vous faire bénéficier d’avantages particuliers. 


Quelle est la durée de conservation de vos données collectées ?


Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.


Comment sont protéger vos données personnelles ?


Notre société, en tant que Responsable du traitement de vos données personnelles s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises ou collectéespar l’usage de protocole d’échanges sécurisés.


L’hébergement du site Internet est réalisé par la société 1&1 IONOS SARL – 7 place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex. Contact : https://www.ionos.fr/contact

La maintenance et le développement du site Internet se fait par la société Nextalys – 235 rue Léon Foucault – 13100 Aix-en-Provence.


Quels sont vos droits ?


Vous avez les droits suivants :

  • Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) :

Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos Données à caractère personnel et, le cas échéant, de demander l’accès aux Données à caractère personnel que nous détenons sur vous.

  • Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) :

Vous avez le droit de demander la correction de Données à caractère personnel qui seraient inexactes.

  • Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) :

Vous avez le droit de demander l’effacement des Données à caractère personnel dans un délai raisonnable dans certaines circonstances, par exemple si vos Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement sur lequel notre traitement est basé selon l’Art. 6(1)(a) du RGPD et lorsqu’il n’y a pas d’autre motif légal pour le traitement.

  • Droit à la restriction du traitement (Art. 18 du RGPD) :

Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, par ex. si vous estimez que les Données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet sont incorrectes ou illégales.

  • Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) :

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos Données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et vous avez le droit de transmettre ces informations à un autre responsable du traitement sans entrave ou de nous demander de le faire.

  • Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) :

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, en particulier si nous les traitons en nous appuyant sur la base juridique relative à nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) ou si nous les utilisons à des fins de marketing.

Vous pouvez faire valoir les droits susmentionnés en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessous.


Comment exercer vos droits ?


Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à contact@m-oi.fr, ou par courrier à Mon Office Immobilier - 15 cours Mirabeau – 13100 – Aix-en-Provence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité. 


De plus, vous avez le droit de déposer une plainte devant une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’UE où vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la supposée violation si vous considérez que notre traitement de vos Données à caractère personnel viole la législation en vigueur en matière de protection des données. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus et nous vous aiderons à trouver l’autorité de contrôle compétente


Quel est la base juridique du traitement ?


En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous êtes informé que les différents traitements de vos données évoqués ci-après sont :

  • Effectués parce que vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités prévues ci-dessus ; 


  • Nécessaires à l'exécution et à la réalisation d’un contrat auquel vous êtes partie ;


  • Nécessaires aux intérêts légitimes poursuivis par la société en vue de l’amélioration de ses services et de compréhension de vos attentes, permettant notamment la protection de vos droits et de vos données.



Vos données peuvent-elles être collectées et traitées par notre société de manière indirectes ?


Vos données personnelles peuvent être communiquées à la société sans les récolter directement mais par l’intermédiaire d’autres sources (par exemple sans que cette liste ne soit exhaustive : partenaires, prestataires, clients…). 

Conformément à la règlementation la société sera tenue de vous informer :

-au plus tôt le jour du 1er contact et au plus tard dans le mois qui suit de la présente politique de confidentialité contenant l’intégralité des informations que la société doit vous fournir,  

-de la source ayant transmis vos coordonnées à la société. 

 

Pouvons-nous modifier la Charte ?


Les présentes pourront faire l’objet de modification à tout moment. A ce titre, nous vous invitons à les consulter régulièrement, mais nous nous réservons la possibilité de vous en informer par tout moyen.