Mentions légales

1 - Informations légales

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Le présent site est édité et représenté par MON OFFICE IMMOBILIER

SAS au capital de 20000 €, dont le siège social est situé -

15, cours Mirabeau 13100 Aix-En-Provence

Immatriculée sous le numéro de SIREN 811 683 267 au RCS de Aix-En-Provence, représentée par Monsieur Nicolas GUERIN, en sa qualité de Gérant
Titulaire de la carte professionnelle numéro A 15-5765, délivrée le 11/06/2015 par la préfecture des BOUCHES DU RHONE, ayant le titre professionnel d’Agent immobilier obtenu en France, portant la mention "Transactions sur immeubles et fonds de commerce".
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de COVEA RISK – 19-21 allée de l’Europe 92616 Clichy sous le numéro de police 120 137 405, contrat couvrant la zone géographique suivante : France.
Numéro individuel d’identification à la TVA 00 811 683 267.

La réalisation, la maintenance et le développement du site internet se fait par la société Nextalys – 235 rue Léon Foucault – 13100 Aix-en-Provence.
L’hébergement du site Internet est réalisé par la société 1&1 IONOS SARL – 7 place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex. Contact : https://www.ionos.fr/contact
Les directeurs de la publication sont Florent Bringuier et Nicolas Guerin.

2 - Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur du site internet www.m-oi.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques et informations des biens à vendre ainsi que leurs prix, bien que faisant l'objet du plus grand soin, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
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3 – Barème des honoraires

Les commissions appliquées ne doivent jamais excéder les barèmes d’honoraires de MON OFFICE IMMOBILIER portées aux présentes.

Les honoraires sont à la charge soit du vendeur soit de l’acquéreur selon les mandats.

Ils sont calculés :

Sur le prix net vendeur lorsqu’ils sont à la charge de l’acquéreur
Sur le prix de vente lorsqu’ils sont à la charge du vendeur

Les tranches et pourcentages ne sont pas cumulables.

Pour consulter le barème des honoraires, cliquez-ici Barème des Honoraires

4 - Informatique et libertés

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web www.m-oi.fr ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à www.m-oi.fr, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conformément Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdites. L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

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5 – Cookies

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6 - Propriété Intellectuelle

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