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Mentions légales | Mon Office Immobilier



Mentions légales

1 - Informations légales


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique il est précisé aux utilisateurs du site www.m-oi.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Le présent site est édité et représenté par MON OFFICE IMMOBILIER

  • SAS au capital de 20000 €, dont le siège social est situé -

15, cours Mirabeau 13100 Aix-En-Provence

  • Immatriculée sous le numéro de SIREN 811 683 267 au RCS de Aix-En-Provence, représentée par Monsieur Nicolas GUERIN, en sa qualité de Gérant

  • Titulaire de la carte professionnelle numéro A 15-5765, délivrée le 11/06/2015 par la préfecture des BOUCHES DU RHONE, ayant le titre professionnel d’Agent immobilier obtenu en France, portant la mention "Transactions sur immeubles et fonds de commerce".

  • Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de COVEA RISK – 19-21 allée de l’Europe 92616 Clichy sous le numéro de police 120 137 405, contrat couvrant la zone géographique suivante : France.

  • Numéro individuel d’identification à la TVA 00 811 683 267.

  • La réalisation, la maintenance et le développement du site internet se fait par la société Nextalys – 3 Chemin des Floralies – 13100 Aix-en-Provence.

  • L’hébergement du site Internet est réalisé par la société 1&1 Internet SARL – 7 place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex. Contact : http://assistance.1and1.fr/contact

  • Les directeurs de la publication sont Florent Bringuier et Nicolas Guerin.



2 - Limitation de responsabilité


L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur du site internet www.m-oi.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques et informations des biens à vendre ainsi que leurs prix, bien que faisant l'objet du plus grand soin, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
www.m-oi.fr ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant s'y trouver. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive



3 – Barème des honoraires


Les commissions appliquées ne doivent jamais excéder les barèmes d’honoraires de MON OFFICE IMMOBILIER portées aux présentes.

Les honoraires sont à la charge soit du vendeur soit de l’acquéreur selon les mandats.

Ils sont calculés :

  • Sur le prix net vendeur lorsqu’ils sont à la charge de l’acquéreur

  • Sur le prix de vente lorsqu’ils sont à la charge du vendeur

Les tranches et pourcentages ne sont pas cumulables.

Pour consulter le barème des honoraires, cliquez-ici Barème des Honoraires



4 - Informatique et libertés


Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web www.m-oi.fr ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à www.m-oi.fr, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conformément Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdites. L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour plus d’information concernant vos droits et de l’exercice de vos droits, il est nécessaire de consulter la Charte de protection de la vie privée de notre site Internet.



5 – Cookies


L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet www.m-oi.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.



6 - Propriété Intellectuelle


La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de www.m-oi.fr. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle ques personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de www.m-oi.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont www.m-oi.fr est producteur. La marque de www.m-oi.fr ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de www.m-oi.fr est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. www.m-oi.fr ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.m-oi.fr nécessite une autorisation préalable écrite de Mon Office Immobilier.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.m-oi.fr est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions ou erreurs en adressant un message électronique à contact@m-oi.fr.